Conditions générales de vente
Conditions Générales P2M Moto SAS
1. Objet
La société P2M Moto SAS propose à ses clients, un service personnalisé de taxi moto, transport public de voyageurs à la demande, chauffeur de direction, voiture électrique avec ou sans chauffeur déterminé à l’avance et respectant la législation en vigueur (ci-après dénommé la course).
2. Réservation préalable obligatoire par notre logiciel ou par mail
Pour toute commande avec chauffeur, une pré réservation est obligatoire. Elle se fait par tous moyens existants : sur votre espace informatique, par email, par courrier, par téléphone… et acceptée en fonction de nos moyens disponibles au moment de votre réservation.
Un prépaiement vous sera demandé pour toute première mission.
Par le logiciel
Après l’ouverture de votre compte par nos soins, vous réservez directement votre (vos) course(s) sur le logiciel en renseignant les champs obligatoires.
Les informations fournies sont réputées être véritables et vous engagent définitivement après l’acceptation des conditions générales et du devis établi par le logiciel.
Par mail : info@p2m-moto.fr
Après avoir fait votre demande par mail, vous acceptez le devis adressé par notre service commercial en le retournant dûment complété : votre service sera validé et confirmé.
3. Disponibilité
Les demandes sont traitées instantanément pendant les heures de bureaux de 08h30 à 18h30 (local GMT Paris).
Au delà, le traitement de votre demande se fera le lendemain.
La course peut être considérée comme validée et programmée uniquement lorsque le conducteur a été désigné par notre régulateur responsable du planning.
Sans confirmation par mail, aucune réservation ne pourra être considérée comme validée.
En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable d’une course demandée tardivement en dehors de ces horaires et non attribuée à un conducteur.
4. Abonnement
Un accord préalable détermine l’accès à la réservation et la facturation. Ce service est gratuit.
Sans accord, un prépaiement vous sera demandé pour la toute première commande. Ensuite, la course est payable soit à la commande soit au conducteur directement.
Contact : info@p2m-moto.fr
5. Tarif
Le tarif TTC est communiqué et calculé automatiquement pour chaque course. Une fois le devis proposé, vous le validerez ou non avec acceptation des conditions générales.
En cas d’attente volontaire ou d’arrêt non prévu lors de la réservation, un complément sera demandé (sous réserve que le conducteur soit disponible).
La majoration tarifaire est basée sur le taux horaire de la catégorie du véhicule et des kilomètres effectués en plus.
Les frais de parking, péages ou autres restent à la charge du client en complément du tarif.
Les assurances, le carburant, le service conducteur sont inclus dans nos tarifs. Les péages, les heures d’attentes ou les kilomètres supplémentaires non prévus dans le devis seront facturés en plus en fonction de la catégorie du véhicule commandé.
Pour une réservation immédiate, dans les deux (2) heures précédent une demande de réservation, une majoration vous sera demandée.
6. Annulation – Retard
L’annulation d’une réservation devra impérativement nous être adressée de préférence par email ou par courrier.
- Annulation à J -1 avant 12h00 : sans frais
- Annulation à J -1 entre 12h00 et 18h00 : 50% du service T.T.C.
- Annulation à J -1 entre 18h00 et jour J : 100% du service T.T.C.
Retard :
- À l’aéroport, 30 minutes d’attente, non facturées, sont accordées au client.
- Dans une la gare ou lors d’un rendez vous, 15 minutes d’attente non facturées sont également accordées.
- Au delà, l’attente est facturée au temps passé en fonction de la catégorie du véhicule commandé.
Si le client ne se présente pas au rendez-vous à l’heure fixée, après un délai d’attente raisonnable et sans appel du client, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé vous sera facturé à 100 %.
7. Assurances
La société a souscrit un contrat d’assurance spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux auprès de professionnels.
Elle dispose également d’une RC PRO. (références du contrat disponible sur demande).
8. Réalisation de la prestation
Nos véhicules sont conduits exclusivement par l’un de nos conducteurs.
La société s’engage à faire le nécessaire pour vous conduire à destination dans les meilleurs délais et de façon optimale en toutes circonstances. (sauf conditions exceptionnelles).
La société préviendra le client si les conditions de transport ne permettent pas de réaliser une prestation.
En aucun cas et quelles qu’en soient les raisons, il ne peut être demandé au conducteur le non respect au code de la route.
Selon votre demande à la réservation, vous serez conduit par un chauffeur parlant la langue de votre choix.
Tout objet et/ou son contenu embarqué à bord de nos véhicules sont de la responsabilité exclusive du client et des passagers. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable d’un oubli ou d’une détérioration causés par un passager.
P2M Moto SAS se réserve le droit de sous-traiter des services auprès de sociétés référencées par ses soins.
9. Responsabilité et restriction
Il est convenu que tout retard sur un délai de prise en charge ou d’un transport dû à des difficultés de circulation prévues ou non, n’engage en rien la responsabilité de la société. Aucune réclamation d’indemnités de toutes sortes ne pourra être demandée.
En cas de dégradation volontaire ou non du véhicule (équipements ou autres) par le client, le changement ou la remise en état du matériel restera à la charge du client.
En respect de la loi, il est interdit de fumer à bord des véhicules, de vous déplacer avec des matières inflammables ou dangereuses. Le non respect de ces règles engage directement la responsabilité du client.
Les animaux sont admis à condition qu’ils soient accompagnés et mis en protection dans une cage adaptée (sauf en moto).
La consommation de nourriture et d’alcool n’est pas autorisée dans le véhicule.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant en état d’ivresse ou ayant une attitude agressive.
De même, le chauffeur peut interrompre la course à tout moment si le comportement d’un passager devient agressif et met en danger l’intégrité du véhicule, la sécurité d’un autre passager ou du conducteur.
Au regard de ces perturbations, il sera demandé au passager de quitter le véhicule et aucun remboursement (même partiel) ne pourra être demandé.
10. Litige
Ces conditions générales sont soumises à la loi française.
Pour toute contestation relative à une réservation, au transport ou son interprétation, le tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent pour traiter votre demande.
Informations légales
P2M Moto SAS.
271, chaussée Jules César – 95250 Beauchamp.
APE : 4939A – Siret : 518 864 319 00026 Pontoise.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR1951886431900026.
Tel : 01 39 75 95 34